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Permis de construire à Mornac

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornac (16600), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 125 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 24 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

125

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

41 059 m²

Nbre logements

105

Ces 125 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mornac : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mornac

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Forge Les Gibauds, Mornac (16600) PC Logement AT72 — — 254 m² 2022/12/23
33Bis Route Du Chene Vert, Mornac (16600) PC Logement AP666 — 1 955 m² 40 m² 2022/12/23
17 Bi Route Des Cedres La Brouterie, Mornac (16600) PC Logement BE255 — 1 861 m² 86 m² 2022/09/23
110 Route Du Chateau D'eau Ze La Braconne, Mornac (16600) PC Locaux AD4, AD5 Sidiac Polymeres Société 43 075 m² 381 m² 2022/02/08
Les Grands Champs, Mornac (16600) PC Logement BB208, BB209 Office Public De L Habitat De La Charente Étab. public 22 911 m² 971 m² 2022/01/20

Permis de construire en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Route De Bois Grollet, Mornac (16600) PC Locaux AD73, AD97 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 43 718 m² 1 318 m² 2017/11/16
Le Bois Marceau, Mornac (16600) PC Logement AW108 — 1 874 m² 155 m² 2017/08/04
Les Brandes, Mornac (16600) PC Logement AY32, AY27 — 4 627 m² 138 m² 2017/05/12
3 Rte De Montignac, Mornac (16600) PC Logement AY28 — 751 m² 55 m² 2017/05/12
Ronzac Ronzac, Mornac (16600) PC Logement BM147, BM97 — 1 144 m² 108 m² 2017/03/20

Permis de construire en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Route De Montbron, Mornac (16600) PC Locaux AW55, AW177 Commune De Mornac Commune/EPCI 2 690 m² 61 m² 2016/08/17
La Chaume, Mornac (16600) PC Logement BE216 — 1 588 m² 181 m² 2016/06/09
La Chaume, Mornac (16600) PC Logement BE215, BE220 — 1 768 m² 168 m² 2016/04/08
La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AD120, AD95 — 8 996 m² 1 339 m² 2016/03/02

Permis de construire en 2014

14 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Cedres Tras Laspans Lot E, Mornac (16600) PC Logement BA267, BA266 — 1 500 m² 111 m² 2014/11/06
Adresse Non Renseignée, Mornac (16600) PC Logement — — — 109 m² 2014/10/20
Rte De La Braconne Za Nord, Mornac (16600) PC Locaux AK2 — 11 437 m² 383 m² 2014/10/03
Rue De L Echalote, Mornac (16600) PC Logement AB183, AB181 — — 97 m² 2014/09/23
Rue Du Chene Vert Les Theils, Mornac (16600) PC Logement AP662, AP665 — 865 m² 112 m² 2014/08/19
19 Rte Du Lac Des Saules Z.e. La Braconne, Mornac (16600) PC Locaux AK34 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 982 m² 48 m² 2014/06/26
1 All Des Sports Le Bourg, Mornac (16600) DP Locaux AX153 Commune De Mornac Commune/EPCI 12 240 m² 38 m² 2014/06/23
Les Hauts De Bramefont Lo, Mornac (16600) PC Logement AX626 — 1 000 m² 98 m² 2014/06/23
Rue Champ De Penot, Mornac (16600) PC Locaux AW19, AW211 Commune De Mornac Commune/EPCI 8 164 m² 2 819 m² 2014/06/13
Rte Des 4 Saisons Les Hauts De Bramefont, Mornac (16600) PC Logement AX265 — 1 000 m² 107 m² 2014/06/05
14 Rte Des Grottes Les Bries, Mornac (16600) PC Logement BM123 — 2 370 m² 109 m² 2014/06/04
Lot 2 Rte Des Quatre Saisons, Mornac (16600) PC Logement AX264 — 1 000 m² 117 m² 2014/05/26
Ronzac, Mornac (16600) PC Logement BM169, BM166 — — 107 m² 2014/05/17
Les Gentis, Mornac (16600) PC Logement AA126, AA125 — 1 374 m² 86 m² 2014/03/27

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De L Ermitage La Brouterie, Mornac (16600) PC Logement BE16 — 2 400 m² 150 m² 2013/09/26
Rue Des Tulipiers Du Haut Logi Chemin De La Demoiselle, Mornac (16600) PC Logement BI42 — 2 460 m² 101 m² 2013/07/24
Chem Du Puits Le Puy De Nanteuil, Mornac (16600) PC Logement AA164, AA160 — 1 475 m² 144 m² 2013/07/19
Rte Du Bois Grollet La Faye, Mornac (16600) PC Locaux AD73, AD97 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 43 718 m² 7 112 m² 2013/04/19
123 Rte Du Bois Grollet Ze La Braconne, Mornac (16600) PC Locaux AD101 — 1 450 m² 206 m² 2013/04/11
Rue Des Erables Ronzac, Mornac (16600) PC Logement BM153, BM151 — 2 782 m² 168 m² 2013/01/24
6 Lot L Oree Des Bois, Mornac (16600) PC Logement AW97P — 1 103 m² 247 m² 2013/01/09

1 à 35 sur 35 autorisations

Les permis de construire à Mornac

Les dossiers PC/DP consultables à Mornac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mornac

En moyenne, 9,3 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (2 123 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 105 logements, soit environ 49 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornac.

Ce qui distingue les permis de construire à Mornac

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (21 %). Le projet le plus important, route du Bois Grollet (2013), crée 7 112 m² de surface de plancher, porté par Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom. Viennent ensuite Lac Melot (5 875 m², 2019) et route de la Braconne (4 550 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mornac

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mornac de 2013 à 2026 (14 années) : 125 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornac se répartissent ainsi : 92 à destination de logement (74 %), 32 pour des locaux d'activité (26 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 206 m² 3
2025 13 +30,0 % 10 3 0 1 973 m² 10
2024 10 0 % 7 3 0 5 454 m² 7
2023 10 +100,0 % 10 0 0 1 032 m² 10
2022 5 -54,5 % 4 1 0 1 732 m² 15
2021 11 +22,2 % 8 3 0 1 366 m² 7
2020 9 -25,0 % 8 1 0 1 572 m² 9

Autres types d'autorisations à Mornac

Permis d'aménager à Mornac

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornac

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornac.

Ruelle-sur-Touvre

283 permis de construire

Garat

194 permis de construire

La Rochefoucauld-en-Angoumois

176 permis de construire

Brie

194 permis de construire

Chazelles

81 permis de construire

Touvre

58 permis de construire

Pranzac

46 permis de construire

Bouëx

35 permis de construire

Bunzac

13 permis de construire

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Mornac

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Charente (16)

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Consulter un dossier de permis de construire à Mornac

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 125 dossiers PC/DP recensés à Mornac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornac

Adresse
1 allée des Sports, 16600 Mornac
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 65 77 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornac ?
Cette page liste les 125 dossiers PC/DP délivrés à Mornac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornac ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornac est un permis de construire délivré le 24 juillet 2026 pour un projet de logement (lotissement 22 "" Le Petit Mairat "", 81 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornac en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornac en 2025, soit un volume en hausse de 30 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mornac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornac autorisent 105 logements : 97 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mornac ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 125 dossiers PC/DP recensés à Mornac. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornac ?
12 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornac, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.