Permis de construire Locaux N° 01623221C0014

Permis de construire n° 01623221C0014 à Mornac pour 381 m² de locaux, 110 Route Du Chateau D'eau Ze La Braconne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 01623221C0014

Demandeur

SIDIAC POLYMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623221C0014, délivré le 8 février 2022 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 110 Route Du Chateau D'eau Ze La Braconne. Le projet est porté par SIDIAC POLYMERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 075 m²

Surface existante avant

3 866 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

4 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze La Braconne

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 866 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 247 m²
Total 3 866 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 866 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 247 m²
dont Industrie 3 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 866 m²
dont Entrepôt 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 3 866 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDIAC POLYMERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520901414
SIRET
52090141400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623221C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Route Du Chateau D'eau Ze La Braconne, à Mornac (16600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIDIAC POLYMERES et accordé le 8 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623221C0014, déposé en mairie de Mornac.

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