Permis de construire n° 01623216C0006 à Mornac pour 61 m² de locaux, 17 Route De Montbron
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 01623216C0006
Demandeur
COMMUNE DE MORNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01623216C0006 a été délivré le 17 août 2016 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Route De Montbron. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 245 m² |
| Total | 184 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 245 m² |
| Total locaux | 184 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602321
- SIRET
- 21160232100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORNAC (16600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623216C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |