Retour aux permis de construire de Mornac

Permis de construire Locaux N° 01623213C0002

Permis de construire à Mornac pour 206 m² de locaux - 123 Rte Du Bois Grollet Ze La Braconne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rte Du Bois Grollet Ze La Braconne, Mornac (16600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623213C0002, instruit par la commune de Mornac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 01623213C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01623213C0002, délivré le 11 avril 2013 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 Rte Du Bois Grollet Ze La Braconne, Mornac (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze La Braconne

Territoire administratif

Commune: Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	399 m²
Total	193 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623213C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rte Du Bois Grollet Ze La Braconne, Mornac (16600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623213C0002, instruit par la commune de Mornac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornac

DP n°01623226C0007 Locaux Autorisé

40 Route Des Grands Champs Le Puy De Nanteuil

Mornac (16600)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°01623225C0016 Logement Autorisé

Route Des Clos

Mornac (16600)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°01623225C0018 Locaux Autorisé

1 Route Du Lac Melot

Mornac (16600)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 95 m² SDP SN BACHMANN RDS

PC n°01623225C0017 Logement Autorisé

Lotissement "" Le Petit Mai Lot N_ 21

Mornac (16600)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 84 m² SDP

DP n°01623225C0065 Locaux Autorisé

Route Du Chateau D Eau

Mornac (16600)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 19 m² SDP EOLISE

PC n°01623225C0013 Logement Commencé

20 Rue Du Petit Mairat

Mornac (16600)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornac

Permis d'aménager à Mornac

2 autorisations

Permis de démolir à Mornac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mornac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornac

Autres types d'autorisations à Mornac

Caractéristiques du projet