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Permis de construire à Montréal-la-Cluse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montréal-la-Cluse (01460), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 février 2013 et le 31 juillet 2026, 136 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

5 février 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

65 914 m²

Nbre logements

340

Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montréal-la-Cluse

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Musinet, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA17, AA18 T.b.i. Société 15 476 m² 2 120 m² 2022/11/10
Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH181, AH542 — 1 545 m² 349 m² 2022/10/28
22 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH70, AH71 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 5 041 m² 63 m² 2022/10/12
15 Rue Du Clair Midi, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH283, AH282 Khor Immo SAS Société 4 719 m² 1 262 m² 2022/06/30
4 Rue Des Noisetiers, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE2, AE3 — 1 489 m² 208 m² 2022/04/08
Parc Industriel Pre-Luquai, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA83, AA81 Resinoyo SCI 23 464 m² 222 m² 2022/02/15

Permis de construire en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Impasse Des Silenes - L, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A892 — 708 m² 141 m² 2016/12/14
Rue Des Bouleaux, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD472, AD469 Carpel Société 41 745 m² 453 m² 2016/11/16
Rue Du Maquis La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI740 Electricite De France Société 60 m² 8 m² 2016/07/24
1 Place Jean Coupat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD9, AD8 Commune De Montreal La Cluse Commune/EPCI 6 411 m² 390 m² 2016/07/13
5 Impas Fornay Lotissement Industriel Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AA78 SCI Pre Luquain SCI 3 497 m² 743 m² 2016/07/12
6 Impasse Des Lysandras -, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AM154 — 665 m² 125 m² 2016/05/23
Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI668 — 648 m² 106 m² 2016/04/29
Rue Brolliat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AD109, AD170 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 7 066 m² 2 001 m² 2016/03/11
8 Rue Fouilleuse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI292 — 2 440 m² 104 m² 2016/03/10
9 Impas Cote Des Combes - Les Nari, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A882 — 607 m² 109 m² 2016/03/01
116 Avenu De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AK301, AK300 Bjm 15 SCI 10 694 m² 292 m² 2016/02/19
Impas Les Narix - Lot N_ 8, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement 0A885 — 717 m² 150 m² 2016/02/16
Avenue Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH380, AH53 SARL Lac Immo Société 2 706 m² 426 m² 2016/01/28

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Montréal-la-Cluse

À Montréal-la-Cluse, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montréal-la-Cluse

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montréal-la-Cluse enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 2,8 pour 1 000 habitants (3 541 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 340 logements, soit environ 96 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montréal-la-Cluse.

Ce qui distingue les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (30 %), devant « Collectivités locales » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Jura (9 dossiers entre 2014 et 2026), rue Noel Perrotot (5 dossiers) et rue du Maquis (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 871 m² de surface de plancher (Parc Industriel Pre Luquai, 2018), porté par Resinoyo. Suivent 69 rue du Jura (4 271 m², 2018) et Le Gaboret (3 548 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Montréal-la-Cluse

De 2013 à 2026 (14 années), 136 autorisations ont été enregistrées à Montréal-la-Cluse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 12,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 2 autorisations, en recul de 81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 102 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 340 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (54 %), 56 pour des locaux d'activité (41 %) et 7 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montréal-la-Cluse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montréal-la-Cluse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 4 710 m² 14
2025 2 -81,8 % 2 0 0 180 m² 2
2024 11 +57,1 % 4 7 0 11 975 m² 71
2023 7 +16,7 % 3 4 0 2 033 m² 6
2022 6 -25,0 % 3 3 0 4 224 m² 19
2021 8 +33,3 % 2 6 0 2 173 m² 14
2020 6 -45,5 % 3 3 0 2 107 m² 5

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis d'aménager à Montréal-la-Cluse

5 autorisations

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Permis de démolir à Montréal-la-Cluse

13 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Montréal-la-Cluse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montréal-la-Cluse.

Izernore

122 permis de construire

Nantua

86 permis de construire

Martignat

71 permis de construire

Béard-Géovreissiat

72 permis de construire

Brion

48 permis de construire

Port

28 permis de construire

Apremont

24 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montréal-la-Cluse

Chacun des 136 dossiers PC/DP recensés à Montréal-la-Cluse a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montréal-la-Cluse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montréal-la-Cluse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montréal-la-Cluse

Adresse
1 place Jean-Coupat, 01460 Montréal-la-Cluse
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-13h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-13h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 74 76 08 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montréal-la-Cluse ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Montréal-la-Cluse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montréal-la-Cluse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montréal-la-Cluse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montréal-la-Cluse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montréal-la-Cluse ?
Le dossier le plus récent recensé à Montréal-la-Cluse est un permis de construire délivré le 31 juillet 2026 pour un projet de logement (20 rue du Maquis, 571 m² de surface de plancher créée, 7 logements), porté par Enda. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montréal-la-Cluse en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montréal-la-Cluse en 2025, soit un volume en recul de 81,8 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montréal-la-Cluse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montréal-la-Cluse autorisent 340 logements : 113 logements individuels (environ un tiers) et 227 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
53 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montréal-la-Cluse, soit 16 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montréal-la-Cluse ?
Les déclarations préalables représentent 15 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Montréal-la-Cluse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.