Permis de construire Logement N° 00126526H0006

Permis de construire n° 00126526H0006 à Montréal-la-Cluse pour 570,7 m² de logement, 20 Rue Du Maquis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 00126526H0006

Demandeur

ENDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126526H0006 porte sur un projet situé 20 Rue Du Maquis. Le projet est porté par ENDA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI131, AI133, AI134. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI131 AI133 AI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 441 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Total 444 m² 130 m² 441 m² 0 m² 444 m² 127 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - 4 1 7
28,6 % - - - 57,1 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911419067
SIRET
91141906700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126526H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 570,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Maquis, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENDA et accordé le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126526H0006, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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