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Permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Saint-Aignan (76130), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 355 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

355

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

248 413 m²

Nbre logements

2 255

Ces 355 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mont-Saint-Aignan : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

29 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Mouettes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AX56 Logeo Seine Estuaire Bailleur 1 790 m² 1 683 m² 2020/12/14
10 Rue Pierre-Gilles De Genne, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AZ464 A.r.d.i. Société 3 564 m² 944 m² 2020/12/08
13 Square Le Prevost De La Mo, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AE803 2 H Promotion Société 738 m² 383 m² 2020/11/23
1 Rue Messyre D'andlau, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AZ160, AZ375 Edifides - Societe De Production Immobiliere Société 3 067 m² 3 148 m² 2020/11/23
1 Rue De La Paix, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Logement AN294 Vlp Consulting Société 1 395 m² 25 m² 2020/11/16
1 C Chemin De La Foret Verte, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AH405 — 544 m² 163 m² 2020/11/10
3 Chemin Des Bouillons, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux BD612 Scea Ferme Saint Aignan Soc. civile 10 000 m² 1 152 m² 2020/10/19
Rue Du Marechal Juin, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux BE71 Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole Public 12 456 m² 25 m² 2020/09/21
29 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD916, BD918 Arcof Invest SCI 510 m² 204 m² 2020/09/14
37 Rue Saint Vincent, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AM576 Coje Société 470 m² 191 m² 2020/09/14
35 Rue Saint Vincent, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AM577 Coje Société 470 m² 198 m² 2020/09/14
10 Rue Jacques Monod, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD263 Liberty Et Compagnie Creche De La Vatine Association 2 487 m² 100 m² 2020/07/28
15 Bi Impasse De Cleres, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AL42 — 500 m² 210 m² 2020/07/06
4 D Impasse Loiseau, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AI150 — 278 m² 161 m² 2020/05/04
3 Parc De Cerisy, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AD151 Ortho Msa SCI 34 465 m² 87 m² 2020/04/20
19 Avenue Gallieni, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux AN549, AN547 — 329 m² 80 m² 2020/04/20
Rue Des Deux Bois, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AV98, AV99 Flat Invest Société 1 229 m² 596 m² 2020/04/14
Sente Des Bulins, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AI342 — 1 479 m² 429 m² 2020/04/06
3 Chemin Des Bouillons, Mont-Saint-Aignan (76130) DP Locaux BD44 — 10 000 m² 864 m² 2020/03/16
5 Rue Jacques Monod, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD373 Adn Fonciere SCI 2 984 m² 570 m² 2020/03/16
13 Rue Du Belvedere, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AB46 — 2 083 m² 193 m² 2020/03/12
27 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD483, BD482 Scafa - La Vatine SCI 1 637 m² 471 m² 2020/02/20
30 Rue Raymond Aron, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD383 Jumali Société 2 242 m² 1 482 m² 2020/02/17
90 Bi Chemin Des Cottes, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux AK79 Hsa SCI 315 m² 98 m² 2020/02/17
4 Rue Des Cedres, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AO128 — 5 320 m² 2 077 m² 2020/02/17
6 Rue De Crimee, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AN632 — 1 717 m² 126 m² 2020/02/11
37 Rue Louis Pasteur, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AB85 Coje Société 751 m² 221 m² 2020/02/11
16 Rue De Sebastopol, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Logement AN546, AN703 — 1 120 m² 664 m² 2020/01/21
1 Rue Guglielmo Marconi, Mont-Saint-Aignan (76130) PC Locaux BD610, AZ395 Msa Marconi Société 18 834 m² 3 137 m² 2020/01/13

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Les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Saint-Aignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Universite De Rouen-Normandie, Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole et Commune De Mont Saint Aignan.

Rythme des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mont-Saint-Aignan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (20 066 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 255 logements, soit environ 112 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mont-Saint-Aignan.

Ce qui distingue les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Rapporté à sa population, Mont-Saint-Aignan compte 18 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ trois fois moins élevé que la médiane des communes de la Seine-Maritime (46). Environ un quart des logements autorisés à Mont-Saint-Aignan comptent quatre pièces ou plus, contre 79 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, rue Le Verrier (2013), crée 13 625 m² de surface de plancher et 185 logements, porté par Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere. Viennent ensuite 58 C avenue du Mont aux Malades (13 494 m², 2016) et 47-49 avenue du Mont aux Malades (13 466 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mont-Saint-Aignan de 2013 à 2026 (14 années) : 355 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 26 autorisations, en recul de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 155 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 255 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 69 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mont-Saint-Aignan se répartissent ainsi : 181 à destination de logement (51 %), 165 pour des locaux d'activité (46 %) et 9 à usage mixte (3 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Saint-Aignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 3 9 0 1 345 m² 5
2025 26 -7,1 % 11 15 0 32 179 m² 249
2024 28 +3,7 % 5 23 0 10 163 m² 5
2023 27 -27,0 % 11 14 2 23 611 m² 219
2022 37 +32,1 % 18 19 0 12 287 m² 57
2021 28 -3,4 % 16 12 0 14 053 m² 141
2020 29 0 % 16 13 0 19 682 m² 114

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations

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Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

50 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Saint-Aignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Saint-Aignan.

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482 permis de construire

Houppeville

173 permis de construire

Déville-lès-Rouen

133 permis de construire

Notre-Dame-de-Bondeville

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Consulter un dossier de permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 355 dossiers PC/DP recensés à Mont-Saint-Aignan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Aignan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Saint-Aignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Saint-Aignan

Adresse
59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 14 30 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Saint-Aignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan ?
Cette page liste les 355 dossiers PC/DP délivrés à Mont-Saint-Aignan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-Saint-Aignan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-Saint-Aignan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mont-Saint-Aignan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mont-Saint-Aignan ?
Le dossier le plus récent recensé à Mont-Saint-Aignan est une déclaration préalable autorisée le 27 juillet 2026 pour des locaux d'activité (4BIS rue Andrei Sakharov, 6 m² de surface de plancher créée), portée par Banque Cic Nord Ouest. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan en 2025 ?
26 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mont-Saint-Aignan en 2025, soit un volume en recul de 7,1 % par rapport à 2024 (28 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mont-Saint-Aignan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mont-Saint-Aignan autorisent 2 255 logements : 436 logements individuels (19 %) et 1 819 logements collectifs (81 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mont-Saint-Aignan sont Universite De Rouen-Normandie (6 dossiers), Chambre De Commerce Et D'industrie Metropolitaine Rouen Metropole (4 dossiers) et Commune De Mont Saint Aignan (4 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart).
7 Quelles rues concentrent le plus de projets à Mont-Saint-Aignan ?
Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Bulins (17 dossiers entre 2013 et 2023), route de Maromme (17 dossiers) et rue Raymond Aron (12 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mont-Saint-Aignan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.