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Permis de construire Locaux N° 0764512000029

Permis de construire n° 0764512000029 à Mont-Saint-Aignan pour 100 m² de locaux, 10 Rue Jacques Monod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Jacques Monod, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512000029, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0764512000029

Demandeur

LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512000029 a été délivré le 28 juillet 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Jacques Monod. LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	365 m²
Total	365 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	100 m²	0 m²	100 m²	365 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	365 m²	100 m²	100 m²	0 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 488279183
SIRET: 48827918300021
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764512000029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Jacques Monod, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE et accordé le 28 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512000029, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Saint-Aignan

DP n°0764512000041 Locaux Terminé

3 Parc De Cerisy

Mont-Saint-Aignan (76130)

Transformation sans extension

20 avr. 2020 87 m² SDP ORTHO MSA

PC n°0764512000001 Logement Terminé

4 D Impasse Loiseau

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

04 mai 2020 161 m² SDP

PC n°0764512000016 Logement Commencé

15 Bi Impasse De Cleres

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 210 m² SDP

PC n°0764512000019 Logement Autorisé

35 Rue Saint Vincent

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 198 m² SDP COJE

PC n°0764512000020 Logement Autorisé

37 Rue Saint Vincent

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 191 m² SDP COJE

PC n°0764512000026 Locaux Terminé

29 Rue Raymond Aron

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 204 m² SDP ARCOF INVEST

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