Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 570 m² de locaux - 5 Rue Jacques Monod
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 0764512000007
Demandeur
ADN FONCIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0764512000007, délivré le 16 mars 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Jacques Monod, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADN FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
| Total | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803094317
- SIRET
- 80309431700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |