Permis de construire n° 0764512000007 à Mont-Saint-Aignan pour 570 m² de locaux, 5 Rue Jacques Monod
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 0764512000007
Demandeur
ADN FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512000007 porte sur un projet situé 5 Rue Jacques Monod. ADN FONCIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
| Total | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
| dont Bureaux | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 689 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803094317
- SIRET
- 80309431700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |