Permis de construire n° 0764511900068 à Mont-Saint-Aignan pour 471 m² de locaux, 27 Rue Raymond Aron
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 0764511900068
Demandeur
SCAFA - LA VATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764511900068, délivré le 20 février 2020 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue Raymond Aron. Le dossier a été déposé par SCAFA - LA VATINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD483, BD482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 930 m² |
| Total | 459 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 930 m² |
| dont Bureaux | 459 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 930 m² |
| Total locaux | 459 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAFA - LA VATINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493762033
- SIRET
- 49376203300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511900068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |