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Permis de construire à Mignières

Eure-et-Loir (28), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mignières (28630), dans le département Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 5 mars 2013 et le 16 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

109
Total autorisations
5 mars 2013
Première date
16 février 2026
Dernière date
70 746 m²
Surface totale
112
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mignières. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mignières

Permis de construire à Mignières en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL197 750 m² 102 m² 2026/02/16

Permis de construire à Mignières en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL195, ZL208 536 m² 126 m² 2025/10/17
Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL192 586 m² 91 m² 2025/09/09
4 Rue De Spoir, Mignières (28630) PC Logement ZC225 SAS DU SPOIR Société 1 012 m² 101 m² 2025/08/07
1 Rue De Bremont, Mignières (28630) PC Logement ZB131 53 m² 2025/03/07
6 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL210 593 m² 84 m² 2025/02/24

Permis de construire à Mignières en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 101 m² 2024/12/23
11 Allee Voie Croix, Mignières (28630) PC Locaux ZS78 COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT Société 422 m² 2024/12/05
25 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL191 581 m² 120 m² 2024/06/12
Rue D_Ermenonville, Mignières (28630) PC Locaux ZY12 1 967 m² 2024/06/05
3 Route De Spoir, Mignières (28630) PC Locaux YA22 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE Public 118 m² 2024/05/29
All Voie Croix, Mignières (28630) DP Locaux ZS100 CROC FRAIS Société 10 228 m² 2 962 m² 2024/04/18
5 Allee Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux ZS110 PATHCH ARCHITECTURE Société 7 849 m² 1 157 m² 2024/03/06
1 Rue De Bremont, Mignières (28630) PC Logement ZB131 1 141 m² 49 m² 2024/02/05

Permis de construire à Mignières en 2023

15 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 91 m² 2023/10/11
Allee Des Artisans, Mignières (28630) PC Locaux ZS144 LOU SCI 4 550 m² 1 796 m² 2023/10/03
23 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 83 m² 2023/09/01
Rue Du Chateau D'eau, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 120 m² 2023/08/22
Lotis Le Domaine De Beaujardin, Mignières (28630) PC Logement ZL211 677 m² 120 m² 2023/07/28
10 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL161 607 m² 175 m² 2023/07/28
Le Village, Mignières (28630) PC Logement ZL178 12 220 m² 99 m² 2023/07/12
2 Rue Ormes, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 76 m² 2023/06/28
Le Village, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 211 m² 2023/06/21
Le Village, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 106 m² 2023/06/02
Rue Du Chateau D'eau, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 120 m² 2023/05/31
9 Rue De L'orme, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 170 m² 2023/05/22
Rue Du Chateau D'eau, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 120 m² 2023/05/11
Le Village, Mignières (28630) PC Logement ZL178 11 750 m² 128 m² 2023/03/29
8 10 Rue De La Mairie, Mignières (28630) PC Locaux ZB14, ZB91 SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 Société 4 119 m² 2 062 m² 2023/02/14

Permis de construire à Mignières en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB573, ZB582 615 m² 126 m² 2022/08/25
15 Rue Des Trois Maries, Mignières (28630) PC Logement ZB523 752 m² 200 m² 2022/03/31
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB580, ZB571 601 m² 90 m² 2022/03/17
Le Bois Guelin, Mignières (28630) PC Locaux ZS110 KERISPER SCI 8 415 m² 1 142 m² 2022/02/25
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB341 6 716 m² 89 m² 2022/01/11

Permis de construire à Mignières en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Petit Veau, Mignières (28630) PC Logement ZY3 1 082 m² 120 m² 2021/12/31
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB341 ANALLERO SCI 6 716 m² 123 m² 2021/12/31
Montabizard, Mignières (28630) PC Logement YA20 2 560 m² 160 m² 2021/12/03
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB341 6 716 m² 160 m² 2021/11/18
6 Bis Rue Aux Juifs, Mignières (28630) PC Logement ZB280 1 000 m² 110 m² 2021/09/16
5 Rue Des Ouches Le Clos De L'ouches, Mignières (28630) PC Logement ZB341 6 716 m² 120 m² 2021/09/13
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB341 6 716 m² 126 m² 2021/09/03
1 Rue Des Ouches, Mignières (28630) PC Logement ZB574 542 m² 108 m² 2021/04/02
8 Che De Berou, Mignières (28630) PC Logement ZD321 851 m² 127 m² 2021/03/24
3 Rue De La Chapelle, Mignières (28630) PC Mixte ZB463 C2J SCI 436 m² 363 m² 2021/01/25

Permis de construire à Mignières en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB107, ZB325 8 620 m² 123 m² 2020/10/14
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB107, ZB325 8 620 m² 100 m² 2020/09/16
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Locaux SAS MDC GROUPE ZECK Société 2 538 m² 2020/06/11
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB150 1 793 m² 232 m² 2020/06/10
5 Clos Des Framboisiers, Mignières (28630) PC Logement ZB347 2 462 m² 110 m² 2020/05/15
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB510, ZD56 SCI LES SABLONS SCI 1 871 m² 284 m² 2020/03/27
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB29, ZB30 4 406 m² 109 m² 2020/01/27
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB29, ZB30 4 406 m² 107 m² 2020/01/17
Le Bourg, Mignières (28630) PC Logement ZB29, ZB30 4 406 m² 109 m² 2020/01/17
2 Clos Des Framboisiers, Mignières (28630) PC Logement ZB542. 501 m² 77 m² 2020/01/08

Permis de construire à Mignières en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Bis Rue Aux Juifs, Mignières (28630) PC Logement ZB84 980 m² 63 m² 2019/12/02
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 140 m² 2019/09/27
21 Ter Rue Aux Juifs, Mignières (28630) PC Logement ZB84 980 m² 114 m² 2019/07/23
15 Rue De Chenonville, Mignières (28630) PC Logement ZL171 1 089 m² 195 m² 2019/07/08
6 All Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux ZS111 3B IMMO SCI 10 236 m² 1 462 m² 2019/06/07
6 Rue De Spoir, Mignières (28630) PC Logement ZC173 655 m² 120 m² 2019/04/09
1 Rue De La Chapelle, Mignières (28630) PC Logement ZB433, ZB434 PIERRES & TERRITOIRES EURE-ET-LOIR - AMENAGEMENT FONCIER Société 2 316 m² 917 m² 2019/02/22
14 Ter Route De Chenonvill E, Mignières (28630) PC Logement ZB461 1 370 m² 80 m² 2019/02/21

Permis de construire à Mignières en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bremont, Mignières (28630) PC Logement ZB42, ZB143 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR Étab. public 3 491 m² 1 283 m² 2018/12/21
La Vieille Forge, Mignières (28630) PC Locaux ZS150 49 456 m² 1 860 m² 2018/07/19
Rue Des Vergers, Mignières (28630) PC Logement ZB515 540 m² 91 m² 2018/06/12
Rue De La Mairie, Mignières (28630) PC Logement ZB510, ZD56 SCI LES SABLONS SCI 1 871 m² 146 m² 2018/05/07

Permis de construire à Mignières en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Moulin - Spoir, Mignières (28630) PC Locaux AB11 120 785 m² 976 m² 2016/11/21
Rue Chateau D'eau (Lot C), Mignières (28630) PC Logement ZL3, ZL177 15 485 m² 138 m² 2016/10/14
6 Rue Du Moulin, Mignières (28630) DP Locaux AB13, AB14 199 096 m² 18 m² 2016/06/08
16 Rue De Bremont, Mignières (28630) PC Logement ZD107 458 m² 139 m² 2016/05/19
8 Rue Du Chateau D Eau, Mignières (28630) PC Locaux ZB17, ZB16 3 461 m² 302 m² 2016/01/25
Rue Du Chateau D Eau, Mignières (28630) PC Logement ZB3 1 125 m² 136 m² 2016/01/10

Permis de construire à Mignières en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Moulin, Mignières (28630) DP Locaux AB11 120 785 m² 18 m² 2015/12/10
15 Rue De La Mairie, Mignières (28630) PC Logement ZB61 1 286 m² 118 m² 2015/11/13
Rue Du Chateau D'eau, Mignières (28630) PC Logement ZL3, ZBLOT 15 106 m² 94 m² 2015/10/22
Rue De Chenonville, Mignières (28630) PC Logement ZL172 1 088 m² 103 m² 2015/08/11
Rue Du Chateau D Eau, Mignières (28630) PC Logement ZB17, ZB16 746 m² 113 m² 2015/08/02
2 Rue Des Fleurs, Mignières (28630) PC Locaux ZB328, ZB290 OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN Association 19 485 m² 7 780 m² 2015/07/23
Les Vieilles Forges, Mignières (28630) PC Locaux ZS140 10 000 m² 580 m² 2015/07/16
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Locaux SPURGIN LEONHART Société 1 464 m² 2015/07/10
All Du Petit Courtin Za Du Bois Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux YC48P SPURGIN LEONHART Société 56 955 m² 10 859 m² 2015/06/27
Rue Du Bois Gueslin Z.a. Du Bois Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux ZS1 SCI DES PETITS GENIES SCI 10 000 m² 245 m² 2015/01/06

Permis de construire à Mignières en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De La Mairie, Mignières (28630) PC Logement ZD61 1 402 m² 168 m² 2014/12/03
8-10 Rue De La Mairie, Mignières (28630) PC Locaux ZB14, ZB15 OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN Association 4 504 m² 1 257 m² 2014/10/28
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 155 m² 2014/07/23
Rue De Chenonville, Mignières (28630) PC Logement ZI171 1 089 m² 103 m² 2014/07/23
Lotissement Les Vergers Ii - Lot N 11, Mignières (28630) PC Logement ZB485 444 m² 103 m² 2014/04/25
All Des Artisans Za Du Bois Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux ZS145 LARM85 SCI 6 655 m² 2 337 m² 2014/02/18
Za Du Bois Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux ZS55 MENDY IMMOBILIER SCI 19 944 m² 3 943 m² 2014/01/20

Permis de construire à Mignières en 2013

18 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Vergers Ii - Lot N 1, Mignières (28630) PC Logement ZB477 527 m² 91 m² 2013/11/27
Z.i. Le Bois Gueslin, Mignières (28630) PC Locaux ZS2 BGL IMMOBILIER Société 2 472 m² 1 656 m² 2013/11/27
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 90 m² 2013/11/15
Lotissement Les Vergers Ii - Lot N 3, Mignières (28630) PC Logement ZB479 647 m² 122 m² 2013/11/15
Les Vergers 2 Lot 6, Mignières (28630) PC Logement ZB492 596 m² 104 m² 2013/10/21
Lotissement Les Vergers Ii - Lot N 11, Mignières (28630) PC Logement ZB485 444 m² 83 m² 2013/09/20
Chemin De BaゃAã‚©Rou, Mignières (28630) PC Logement ZD320 850 m² 143 m² 2013/08/27
3 Rue Des Vergers, Mignières (28630) PC Logement ZB8 1 200 m² 108 m² 2013/08/26
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 101 m² 2013/08/23
Chem De Berou, Mignières (28630) PC Logement ZD323 1 397 m² 202 m² 2013/08/12
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) DP Locaux REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN Étab. public 8 m² 2013/06/30
Rue De Chenonville Lot. Les Vergers Ii - Lot N 9, Mignières (28630) PC Logement ZB483 404 m² 84 m² 2013/06/19
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 130 m² 2013/06/08
Lot. Les Verges Ii - Lot 7, Mignières (28630) PC Logement ZB481 490 m² 105 m² 2013/05/15
Rue De Chenonville Lotissement Les Vergers Ii - Lot N 2, Mignières (28630) PC Logement ZB478 549 m² 126 m² 2013/05/03
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Logement 139 m² 2013/04/17
Lot. Les Vergers Ii - Lot 8, Mignières (28630) PC Logement ZB482 447 m² 118 m² 2013/04/16
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) PC Locaux SPURGIN LEONHART Société 9 635 m² 2013/03/05

Construction et urbanisme à Mignières

Mignières, commune du département Eure-et-Loir (28) en région Centre-Val de Loire, compte 1 124 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 86 hab/km². 109 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 70 746 m² de surface de plancher autorisée et 112 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 18 autorisations, soit 16,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mignières (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mignières.

Statistiques des permis de construire à Mignières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mignières sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -37,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 70 746 m² de surface de plancher autorisée et la création de 112 logements, soit une surface moyenne d'environ 632 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 82 à destination de logement (75 %), 26 pour des locaux d'activité (24 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mignières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mignières
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -80,0 % 1 0 0 102 m² 1
2025 5 -37,5 % 5 0 0 455 m² 5
2024 8 -46,7 % 3 5 0 6 896 m² 3
2023 15 +200,0 % 13 2 0 5 477 m² 13
2022 5 -50,0 % 4 1 0 1 647 m² 5
2021 10 0 % 9 0 1 1 517 m² 11
2020 10 +25,0 % 9 1 0 3 789 m² 9
2019 8 +100,0 % 7 1 0 3 091 m² 20
2018 4 +100,0 % 3 1 0 3 380 m² 17
2017 2 -66,7 % 2 0 0 198 m² 2

Autres types d'autorisations à Mignières

Permis de construire dans les communes voisines de Mignières

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mignières.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Mignières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mignières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mignières depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mignières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mignières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mignières ?
Depuis 2013, 109 permis de construire ont été enregistrés à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Ces autorisations représentent au total 112 logements et 70 746 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mignières ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Mignières, soit un recul de -37,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mignières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mignières ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Mignières. La page commune de Mignières offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.