Permis de construire Locaux N° 0282532600002

Permis de construire n° 0282532600002 à Mignières pour 3 104 m² de locaux, 1 Le Grand Courtin - Rn 10

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0282532600002

Demandeur

KER MARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282532600002 a été délivré le 26 août 2026 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Le Grand Courtin - Rn 10. KER MARIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZS9, ZS11. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 589 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

3 104 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

3 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS9 ZS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 3 104 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 704 m² 3 104 m²
Total 1 400 m² 3 104 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 704 m² 3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 400 m² 3 104 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 704 m² 3 104 m²
dont Hôtels 1 400 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² -1 400 m² 0 m²
Total locaux 1 400 m² 3 104 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 1 704 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER MARIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904033552
SIRET
90403355200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282532600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Le Grand Courtin - Rn 10, à Mignières (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KER MARIA et accordé le 26 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282532600002, déposé en mairie de Mignières.

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