Permis de construire Locaux N° 0282532200002

Permis de construire n° 0282532200002 à Mignières pour 403 m² de locaux, Le Bois Guelin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0282532200002

Demandeur

KERISPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Guelin, le permis de construire n° 0282532200002 a été délivré le 25 février 2022 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de KERISPER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 415 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 142 m²
Total 739 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 739 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 142 m²
dont Bureaux 153 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 253 m²
dont Industrie 586 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 889 m²
Total locaux 739 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERISPER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844911297
SIRET
84491129700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282532200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Guelin, à Mignières (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERISPER et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282532200002, déposé en mairie de Mignières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mignières

Autres types d'autorisations à Mignières