Permis de construire Locaux N° 0282531200013

Permis de construire n° 0282531200013 à Mignières pour 240 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0282531200013

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282531200013 a été délivré le 5 mars 2013. Le demandeur déclaré est SPURGIN LEONHART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 395 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

9 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 395 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 635 m²
Total 9 395 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 395 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 635 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 9 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 395 m²
Total locaux 9 395 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPURGIN LEONHART

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390105161
SIRET
39010516100017
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
MIGNIERES (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282531200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPURGIN LEONHART et accordé le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282531200013, déposé en mairie de Mignières.

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