Permis de construire Locaux N° 0282532400012

Permis de construire à Mignières pour 137 m² de locaux - 11 Allee Voie Croix

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0282532400012

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0282532400012, délivré le 5 décembre 2024 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Allee Voie Croix, Mignières (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²
Total 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317886174
SIRET
31788617400091
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282532400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Voie Croix, Mignières (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282532400012, instruit par la commune de Mignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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