Permis de construire Locaux N° 0282532400012

Permis de construire n° 0282532400012 à Mignières pour 137 m² de locaux, 11 Allee Voie Croix

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0282532400012

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2024 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282532400012 porte sur un projet situé 11 Allee Voie Croix. Le projet est porté par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²
Total 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²
Total locaux 285 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317886174
SIRET
31788617400091
Code APE (NAF)
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARNAGE (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282532400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Allee Voie Croix, à Mignières (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPTOIR COMMERCIAL MANCEAU DU BATIMENT et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282532400012, déposé en mairie de Mignières.

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