Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau D'eau, Mignières (28630) | PA | ZY3 | 5 635 m² | 2021/06/09 |
COMMUNE DE MIGNIERES - Autorisations d'urbanisme
Active
212802532
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MIGNIERES
COMMUNE DE MIGNIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mignières.
Profil et organisation
COMMUNE DE MIGNIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28630 à Mignières.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MIGNIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MIGNIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MIGNIERES
COMMUNE DE MIGNIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 09/06/2021 - 22/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MIGNIERES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
09/06/2021 - 22/05/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MIGNIERES
1 autorisation sur la période 09/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mignières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE MIGNIERES
1 autorisation sur la période 22/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mignières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chapelle, Mignières (28630) | PD | ZB32 | 2 225 m² | 2024/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MIGNIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MIGNIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN 212800858
Même département de siège
69 autorisations
19 PC
4 PA
46 PD
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
SIREN 222800013
Même département de siège
66 autorisations
50 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE DREUX
SIREN 212801344
Même département de siège
27 autorisations
8 PC
5 PA
14 PD
COMMUNE DE CHATEAUDUN
SIREN 212800882
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE MAINVILLIERS
SIREN 212802292
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
SIREN 200056463
Même département de siège
16 autorisations
11 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MIGNIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MIGNIERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MIGNIERES ?
COMMUNE DE MIGNIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MIGNIERES ?
Le profil de COMMUNE DE MIGNIERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MIGNIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MIGNIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MIGNIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable