Permis de construire n° 0282531300023 à Mignières pour 821 m² de locaux, Za Du Bois Gueslin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 0282531300023
Demandeur
MENDY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282531300023 a été délivré le 20 janvier 2014 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Du Bois Gueslin. Le demandeur déclaré est MENDY IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 122 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 943 m² |
| Total | 3 122 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 122 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 943 m² |
| dont Bureaux | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² |
| dont Industrie | 2 387 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 208 m² |
| Total locaux | 3 122 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDY IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353434079
- SIRET
- 35343407900045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BENESSE-MAREMNE (40230)
Autres dossiers de MENDY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282531300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |