Permis de construire à Mignières pour 57 m² de locaux - 8-10 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 0282531400008
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282531400008, délivré le 28 octobre 2014 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8-10 Rue De La Mairie, Mignières (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB15, ZB91.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 1 152 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 152 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751612805
- SIRET
- 75161280500026
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282531400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |