Permis de construire n° 0282531400008 à Mignières pour 57 m² de locaux, 8-10 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 0282531400008
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282531400008 a été délivré le 28 octobre 2014 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8-10 Rue De La Mairie. La demande émane de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB15, ZB91. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 1 152 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 152 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751612805
- SIRET
- 75161280500026
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282531400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |