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Permis de construire Locaux N° 0282532300020

Permis de construire à Mignières pour 1 022 m² de locaux - 8 10 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 10 Rue De La Mairie, Mignières (28630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282532300020, instruit par la commune de Mignières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0282532300020

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0282532300020, délivré le 14 février 2023 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 10 Rue De La Mairie, Mignières (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB91, ZB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 119 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB14 ZB91 ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 040 m²	1 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 022 m²	2 062 m²
Total	1 040 m²	1 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 022 m²	2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 040 m²	1 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 022 m²	2 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282532300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 10 Rue De La Mairie, Mignières (28630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282532300020, instruit par la commune de Mignières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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