Permis de construire Logement N° 0282531700009

Permis de construire n° 0282531700009 à Mignières pour 98 m² de logement, 17 Rue De Chenonville - La Pommie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0282531700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Chenonville - La Pommie, le permis de construire n° 0282531700009 a été délivré le 26 juillet 2017 à Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL172. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
21/02/2018
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2018

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282531700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 21/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De Chenonville - La Pommie, à Mignières (28630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282531700009, déposé en mairie de Mignières.

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