Permis de construire Logement N° 0282532100013

Permis de construire n° 0282532100013 à Mignières pour 90 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 0282532100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mignières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282532100013 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB580, ZB571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Mignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB580 ZB571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignières Code postal 28630 Identifiant INSEE 28253
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282532100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Mignières (28630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282532100013, déposé en mairie de Mignières.

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