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Permis de construire à Mélisey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mélisey (70270), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

25 703 m²

Nbre logements

107

Ces 109 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mélisey : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mélisey

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Tertre, Mélisey (70270) PC Logement C666, C668 — — 126 m² 2025/12/10
2 Pl De La Gare, Mélisey (70270) PC Locaux AB575 SCI Du Tram SCI — 323 m² 2025/08/26
Rue Du Stade, Mélisey (70270) PC Locaux AC197 Cc Des 1000 Etangs Commune/EPCI — 41 m² 2025/08/19
2 Pl De La Gare, Mélisey (70270) PC Locaux AB573, AB577 SCI Du Tram SCI — 250 m² 2025/08/08
45 La Goulotte, Mélisey (70270) PC Locaux H433, H434 L'etable De La Goulotte Société — 163 m² 2025/07/02
Rte Route Des Echelets Les Deniers, Mélisey (70270) PC Locaux C307, C309 — 3 210 m² 355 m² 2025/04/23
Pl Du Champ De Foire, Mélisey (70270) DP Locaux A100 Sied 70 Public — 20 m² 2025/02/20
11 Rue Les Granges Baverey, Mélisey (70270) PC Logement A11 — — 39 m² 2025/02/11

Permis de construire en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Faucogney, Mélisey (70270) PC Logement D816 — 3 859 m² 140 m² 2020/12/21
Grande Rue, Mélisey (70270) PC Locaux AB481, AB480 SCI Des 3 P SCI — 442 m² 2020/12/01
13 Rue Du Moulin, Mélisey (70270) PC Logement AB439 — — 54 m² 2020/10/19
Voie Com. N 10 De La Goulo, Mélisey (70270) PC Locaux OH89 — 9 213 m² 111 m² 2020/08/18
10 Grande Rue, Mélisey (70270) DP Locaux AB562 Commune De Melisey Commune/EPCI 278 m² 13 m² 2020/08/02
Rte De Lure, Mélisey (70270) PC Locaux H1137 SCI Gp SCI 2 184 m² 469 m² 2020/07/04
Rte De Lure, Mélisey (70270) PC Locaux H1165 — 2 907 m² 276 m² 2020/04/21
Les Zervaux, Mélisey (70270) PC Locaux H1159, H1161 — 523 m² 139 m² 2020/02/14

Permis de construire en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mélisey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Tertre Les Noisetiers, Mélisey (70270) PC Logement D831 — 828 m² 101 m² 2015/09/14
9 Rte De Lure, Mélisey (70270) PC Locaux AC143, AC142 Lisi Automotive Former Société 23 133 m² 113 m² 2015/09/01
Fin De Montessaux, Mélisey (70270) PC Logement OC278, OC279 — 2 339 m² 163 m² 2015/08/11
Rte De Lure Zi Les Zervaux, Mélisey (70270) PC Locaux H1177, H1176 Lisi Automotive Former Société 26 171 m² 1 593 m² 2015/07/07
14 Les Guidons, Mélisey (70270) PC Locaux E27, E25 — 23 923 m² 120 m² 2015/05/19
Rue De La Goulotte, Mélisey (70270) PC Logement NH80 — 1 317 m² 176 m² 2015/03/31
La Goulotte, Mélisey (70270) PC Locaux H1236 SCI Epitete SCI 835 m² 82 m² 2015/03/23

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Mélisey

À Mélisey, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mélisey

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mélisey enregistre en moyenne 8,2 dossiers PC/DP par an, soit 4,9 pour 1 000 habitants (1 662 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 107 logements, soit environ 64 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mélisey.

Ce qui distingue les permis de construire à Mélisey

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Établissements publics et État » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route de Lure (11 dossiers entre 2013 et 2024), route de Faucogney (6 dossiers) et place de la Gare (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 734 m² de surface de plancher (route de Lure, 2022), porté par Immo Colruyt France. Suit rue du Tertre (1 430 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Mélisey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mélisey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 15 autorisations délivrées, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 984 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (56 %), 45 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mélisey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mélisey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 414 m² 2
2025 8 +33,3 % 2 6 0 1 317 m² 2
2024 6 +100,0 % 4 1 1 1 293 m² 8
2023 3 -78,6 % 2 1 0 1 202 m² 5
2022 14 +75,0 % 9 5 0 5 445 m² 26
2021 8 0 % 5 2 1 932 m² 7
2020 8 +100,0 % 2 6 0 1 644 m² 2

Autres types d'autorisations à Mélisey

Permis d'aménager à Mélisey

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mélisey

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mélisey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mélisey.

Saint-Germain

115 permis de construire

Saint-Barthélemy

47 permis de construire

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

31 permis de construire

Écromagny

24 permis de construire

Lantenot

22 permis de construire

La Neuvelle-lès-Lure

21 permis de construire

La Lanterne-et-les-Armonts

16 permis de construire

Montessaux

12 permis de construire

Belonchamp

7 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Mélisey

Chacun des 109 dossiers PC/DP recensés à Mélisey a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mélisey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mélisey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mélisey

Adresse
10 Grande rue, 70270 Mélisey
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 15h00-17h15
Téléphone
03 84 20 84 38
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mélisey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mélisey ?
Cette page liste les 109 dossiers PC/DP délivrés à Mélisey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mélisey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mélisey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mélisey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mélisey ?
Le dossier le plus récent recensé à Mélisey est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (Des Echelets, 106 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mélisey en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mélisey en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mélisey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mélisey autorisent 107 logements : 74 logements individuels (environ deux tiers) et 33 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mélisey ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 109 dossiers PC/DP recensés à Mélisey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Mélisey ?
Avec 66 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Mélisey se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Saône (48).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mélisey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mélisey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.