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Permis de construire Locaux N° 07033915E0008

Permis de construire n° 07033915E0008 à Mélisey pour 113 m² de locaux, 9 Rte De Lure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Rte De Lure, à Mélisey (70270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033915E0008, déposé en mairie de Mélisey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 07033915E0008

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033915E0008, délivré le 1 septembre 2015 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rte De Lure. Le demandeur déclaré est LISI AUTOMOTIVE FORMER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC142, AC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 133 m²

Surface existante avant

11 513 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

11 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC142 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Locaux	11 153 m²	113 m²	113 m²	11 266 m²
Total	11 513 m²	113 m²	113 m²	11 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 153 m²	113 m²	113 m²	11 266 m²
dont Bureaux	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
dont Industrie	8 283 m²	113 m²	113 m²	8 396 m²
dont Entrepôt	1 930 m²	0 m²	0 m²	1 930 m²
Total locaux	11 153 m²	113 m²	113 m²	11 266 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322624701
SIRET: 32262470100080
Code APE (NAF): 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MELISEY (70270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07033915E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Rte De Lure, à Mélisey (70270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordé le 1 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033915E0008, déposé en mairie de Mélisey.

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