Permis de construire à Mélisey pour 11 626 m² de locaux - 9 Rte De Lure
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 septembre 2015 · Dossier PC n° 07033915E0008 · Demandeur : LISI AUTOMOTIVE FORMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07033915E0008, délivré le 1 septembre 2015 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte De Lure, Mélisey (70270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC142, AC121.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mélisey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 11 153 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 11 266 m² |
| Total | 11 513 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 11 626 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² |
| Industrie | 8 283 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 8 396 m² |
| Entrepôts | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 11 153 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 11 266 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033915E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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