Permis de construire Logement N° 07033920E0006

Permis de construire n° 07033920E0006 à Mélisey pour 54 m² de logement, 13 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 07033920E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033920E0006 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 13 Rue Du Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB439. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVANCE-MIELLIN (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033920E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Moulin, à Mélisey (70270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033920E0006, déposé en mairie de Mélisey.

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