Permis de construire Locaux N° 0703392500011

Permis de construire n° 0703392500011 à Mélisey pour 250 m² de locaux, 2 place de la Gare

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0703392500011

Demandeur

SCI DU TRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0703392500011 a été délivré le 8 août 2025 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 place de la Gare. La demande émane de SCI DU TRAM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 573, AB 577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 573 AB 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU TRAM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Barthélemy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SCI DU TRAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795045434
SIRET
79504543400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-BARTHÉLEMY (70270)

Autres dossiers de SCI DU TRAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703392500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 573, AB 577 à Mélisey (70270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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