Permis de construire Locaux N° 07033920E0009

Permis de construire n° 07033920E0009 à Mélisey pour 442 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07033920E0009

Demandeur

SCI DES 3 P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033920E0009 porte sur un projet situé Grande Rue. SCI DES 3 P porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 481, AB 480, AB 479. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 481 AB 480 AB 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 954 m² à 1 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 396 m²
Total 954 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 954 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 396 m²
Total locaux 954 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES 3 P, dont l'adresse déclarée est à Mélisey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES 3 P

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444543185
SIRET
44454318500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033920E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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