Permis de construire n° 07033920E0009 à Mélisey pour 442 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 07033920E0009
Demandeur
SCI DES 3 P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033920E0009 porte sur un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI DES 3 P.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB481, AB480, AB479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
| Total | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3 P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444543185
- SIRET
- 44454318500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MELISEY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033920E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |