Permis de construire n° 07033920E0009 à Mélisey pour 442 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 07033920E0009
Demandeur
SCI DES 3 P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033920E0009 porte sur un projet situé Grande Rue. SCI DES 3 P porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 481, AB 480, AB 479. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 954 m² à 1 396 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
| Total | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 954 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 3 P, dont l'adresse déclarée est à Mélisey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 3 P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444543185
- SIRET
- 44454318500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MÉLISEY (70270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033920E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Mélisey (70270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.