Permis de construire n° 0703392500008 à Mélisey pour 163 m² de locaux, 45 La Goulotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0703392500008
Demandeur
L'ETABLE DE LA GOULOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2025 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703392500008 porte sur un projet situé 45 La Goulotte. Le demandeur déclaré est L'ETABLE DE LA GOULOTTE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H433, H434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goulotte
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 89 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 89 m² | 168 m² |
| Total | 79 m² | 89 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 89 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 89 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 89 m² | 168 m² |
| Total locaux | 79 m² | 89 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 89 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETABLE DE LA GOULOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933615700
- SIRET
- 93361570000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MELISEY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703392500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |