Permis de construire Locaux N° 0703392500008

Permis de construire n° 0703392500008 à Mélisey pour 163 m² de locaux, 45 La Goulotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0703392500008

Demandeur

L'ETABLE DE LA GOULOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2025 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703392500008 porte sur un projet situé 45 La Goulotte. L'ETABLE DE LA GOULOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 433, H 434. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 433 H 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goulotte

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 79 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 79 m² à 168 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 89 m² 74 m² 0 m² 74 m² 89 m² 168 m²
Total 79 m² 89 m² 74 m² 0 m² 74 m² 89 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 89 m² 74 m² 0 m² 74 m² 89 m² 168 m²
Total locaux 79 m² 89 m² 74 m² 0 m² 74 m² 89 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ETABLE DE LA GOULOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mélisey. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ETABLE DE LA GOULOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933615700
SIRET
93361570000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703392500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles H 433, H 434 à Mélisey (70270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mélisey

Autres types d'autorisations à Mélisey