Permis de construire Locaux N° 07033922E0003

Permis de construire n° 07033922E0003 à Mélisey pour 1 734 m² de locaux, route de Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 07033922E0003

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033922E0003 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé route de Lure. IMMO COLRUYT FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 795 m², le programme représente 1 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 607, F 608, F 669. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Lure, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

-2 096 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 607 F 608 F 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 830 m² existants et construit 1 734 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 795 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 734 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 449 m² de commerce et activités de service et 285 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 3 830 m² à 1 734 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 1 734 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² -2 096 m² 1 734 m²
Total 3 830 m² 1 734 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² -2 096 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Autres activités 3 830 m² 285 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² -3 545 m² 285 m²
dont Industrie 3 830 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² -3 830 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 3 830 m² 1 734 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² -2 096 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033922E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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