Permis de construire n° 07033922E0003 à Mélisey pour 1 734 m² de locaux, route de Lure
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 07033922E0003
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033922E0003 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé route de Lure. IMMO COLRUYT FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 795 m², le programme représente 1 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 607, F 608, F 669. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Lure, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 830 m² existants et construit 1 734 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 795 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 734 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 449 m² de commerce et activités de service et 285 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 3 830 m² à 1 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 1 734 m² | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | -2 096 m² | 1 734 m² |
| Total | 3 830 m² | 1 734 m² | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | -2 096 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Autres activités | 3 830 m² | 285 m² | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | -3 545 m² | 285 m² |
| dont Industrie | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | -3 830 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 1 734 m² | 0 m² | 3 830 m² | 0 m² | -2 096 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033922E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lure à Mélisey (70270)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.