Permis de construire Locaux N° 07033922E0003

Permis de construire à Mélisey pour 1 734 m² de locaux - Rte De Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 07033922E0003

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07033922E0003, délivré le 13 septembre 2022 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lure, Mélisey (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 449 m² en commerce et services, 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F607, F608, F669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

-2 096 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F607 F608 F669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 1 734 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 1 734 m²
Total 3 830 m² 1 734 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Industrie 3 830 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 3 830 m² 1 734 m² 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033922E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lure, Mélisey (70270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033922E0003, instruit par la commune de Mélisey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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