Permis de construire Locaux N° 07033920E0004

Permis de construire n° 07033920E0004 à Mélisey pour 469 m² de locaux, Rte De Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2020

Dossier PC n° 07033920E0004

Demandeur

SCI GP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033920E0004 a été délivré le 4 juillet 2020 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lure. La demande émane de SCI GP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479836405
SIRET
47983640500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELISEY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033920E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Lure, à Mélisey (70270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GP et accordé le 4 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033920E0004, déposé en mairie de Mélisey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mélisey

Autres types d'autorisations à Mélisey