Permis de construire Logement N° 07033921E0019

Permis de construire n° 07033921E0019 à Mélisey pour 1 430 m² de logement, rue du Tertre

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 07033921E0019

Demandeur

DES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033921E0019 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé rue du Tertre. Le projet est porté par le marchand de biens DES LILAS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 8 logements individuels et 8 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 291 m², soit 89 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 812, D 810. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Tertre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 291 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 812 D 810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 8
Logements collectifs 8
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 8 - - 16
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DES LILAS, une SAS basée à Mélisey. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DES LILAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900699414
SIRET
90069941400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033921E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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