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Permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mailley-et-Chazelot (70000), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 6 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

52
Total autorisations
19 février 2013
Première date
6 septembre 2025
Dernière date
36 274 m²
Surface totale
40
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Bis Rue De La Forge, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZB130, ZB132 GAEC DES NAUX Agricole 16 526 m² 6 964 m² 2025/09/06

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Cote Chat, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA198 611 m² 93 m² 2024/10/22
Rue Des Ayets, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZM23, ZM24 139 400 m² 432 m² 2024/07/13
13 Rue De La Fontaine, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AB8B 1 500 m² 96 m² 2024/01/02

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Revers Des Planches Communal De La Roche, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZK4 MAILLEY CHAZELOT ENERGIES Société 814 680 m² 85 m² 2023/12/12
5 Chem Des Pres, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AB118 4 946 m² 42 m² 2023/09/25
Chem De Cote Chat, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA196 661 m² 75 m² 2023/05/07
1 Chem Revers Des Planches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA183, AA184 REVERS DES PLANCHES SCI 1 268 m² 140 m² 2023/04/21
16 Grande Rue, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AB70 LES QUATRE M SCI 796 m² 255 m² 2023/01/26
Chemin Des Pres, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC50 6 284 m² 129 m² 2023/01/08

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Eglise, Mailley-et-Chazelot (70000) DP Locaux AC117 COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT Commune/EPCI 1 286 m² 515 m² 2022/06/24
16 Grande Rue, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AB71, AB69 LES QUATRE M SCI 830 m² 108 m² 2022/01/30

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Du Quarre, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC116A HABITAT 70 Étab. public 364 m² 2020/09/10
Chem Des Pres, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC59 171 m² 2020/08/24
Chemin Des Ayets, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux AD40, AD39 10 254 m² 540 m² 2020/06/18
Rue Des Ayets, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZM25, ZM24 139 400 m² 1 050 m² 2020/06/12
Rue Rossot, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux AA155 COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT Commune/EPCI 1 785 m² 580 m² 2020/04/28

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Chambroux, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement ZH266, ZH261 128 m² 2019/10/11
3 Pl De La Mairie, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux AC154, AC11 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 1 488 m² 1 243 m² 2019/10/11
Rue Du Moulin, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC73, AC72 2 052 m² 128 m² 2019/06/18
8 Rue De La Creuse Chazelot, Mailley-et-Chazelot (70000) DP Locaux AD2 SOL.R.O Société 2 500 m² 14 m² 2019/05/22
Imp Des Vignes Blanches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA153 1 001 m² 105 m² 2019/04/26

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Perrieres, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZB132, ZB130 GAEC DES NAUX Agricole 46 249 m² 6 195 m² 2018/12/12
Chem De La Ronde, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC166 2 655 m² 147 m² 2018/12/07
Rue Du Champ De L Ecu, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement ZO33 1 697 m² 218 m² 2018/07/16
Route Departementale N 47 La Croix Des Charmes, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZC51, ZC11 GAEC JACQUEMARD Agricole 47 516 m² 2 363 m² 2018/04/16
5 Grande Rue, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AB158 714 m² 88 m² 2018/03/23
22 Rue De La Forge, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux HA58, HA26 27 454 m² 29 m² 2018/02/21

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Chambroux, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement ZH112 3 160 m² 121 m² 2017/12/28
Impasse Des Vignes Blanche, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA139 1 000 m² 140 m² 2017/07/26
32 Pl Du Stade, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux AA182, AA169 FROMAGES DE FRANCE Société 8 742 m² 2 352 m² 2017/06/01

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Gaillard Village Ouest, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA148 683 m² 85 m² 2016/09/20
Chem Des Pres, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC185, AC56 6 221 m² 323 m² 2016/06/16
Rue Du Quarre Les Clos, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZH127 121 m² 2016/03/29

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Des Vignes Blanches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA175 964 m² 114 m² 2015/12/29
Les Negrelles, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AC82 6 065 m² 78 m² 2015/08/28
Chem Revers Des Planches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AA184 REVERS DES PLANCHES SCI 870 m² 166 m² 2015/04/03
Rue Du Champ De L Ecu, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement ZO33 1 697 m² 120 m² 2015/04/02

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vc De Chazelot A Courboux, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement ZL37 1 938 m² 106 m² 2014/06/15
Voie Comm De Chazelot A Courbou, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement ZL37 1 938 m² 106 m² 2014/06/03
Village Est, Mailley-et-Chazelot (70000) DP Locaux AC15 SICAE EST Société 447 m² 8 m² 2014/04/17

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Combe Beuchot, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZB132, ZB130 GAEC DES NAUX Agricole 42 526 m² 4 481 m² 2013/11/18
Rue De La Fontaine, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement AB7 2 973 m² 163 m² 2013/10/28
7 Rue De La Fontaine, Mailley-et-Chazelot (70000) DP Logement AB7 9 900 m² 242 m² 2013/10/17
4 Rue De La Fontaine, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux AB7 9 500 m² 390 m² 2013/08/14
Combe Beuchot, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux ZB132, ZB130 42 526 m² 3 869 m² 2013/07/15
Lot Les Vignes Blanches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement A145 1 015 m² 110 m² 2013/06/22
Les Vignes Blanches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement A145 1 015 m² 113 m² 2013/02/27
Adresse Non Renseignée, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement 123 m² 2013/02/19
Chem De Cote-Chat Les Vignes Blanches, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Logement A144 1 150 m² 122 m² 2013/02/19

Construction et urbanisme à Mailley-et-Chazelot

Mailley-et-Chazelot, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 623 habitants pour une superficie de 25 km², soit une densité de 25 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 36 274 m² de surface de plancher autorisée et 40 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 9 autorisations, soit 17,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Mailley-et-Chazelot (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Mailley-et-Chazelot.

Statistiques des permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mailley-et-Chazelot sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 36 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 274 m² de surface de plancher autorisée et la création de 40 logements, soit une surface moyenne d'environ 907 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (65 %) et 18 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mailley-et-Chazelot et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mailley-et-Chazelot
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 -66,7 % 0 1 0 6 964 m² -
2024 3 -50,0 % 2 1 0 621 m² 2
2023 6 +200,0 % 5 1 0 726 m² 8
2022 2 0 % 1 1 0 623 m² 1
2021 2 -60,0 % 2 0 0 524 m² 2
2020 5 0 % 2 3 0 2 705 m² 5
2019 5 -16,7 % 3 2 0 1 618 m² 3
2018 6 +100,0 % 3 3 0 9 040 m² 3
2017 3 0 % 2 1 0 2 613 m² 2
2016 3 -25,0 % 2 1 0 529 m² 2

Autres types d'autorisations à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire dans les communes voisines de Mailley-et-Chazelot

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mailley-et-Chazelot ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mailley-et-Chazelot ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mailley-et-Chazelot ?
Depuis 2013, 52 permis de construire ont été enregistrés à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 40 logements et 36 274 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mailley-et-Chazelot ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Mailley-et-Chazelot, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mailley-et-Chazelot ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mailley-et-Chazelot ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Mailley-et-Chazelot. La page commune de Mailley-et-Chazelot offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.