Permis de construire n° 0703242500003 à Mailley-et-Chazelot pour 2 040 m² de locaux, 8 Bis Rue De La Forge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2025
Dossier PC n° 0703242500003
Demandeur
GAEC DES NAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Bis Rue De La Forge, le permis de construire n° 0703242500003 a été délivré le 6 septembre 2025 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES NAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailley-et-Chazelot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
| Total | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
| Total locaux | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319699575
- SIRET
- 31969957500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)
Autres dossiers de GAEC DES NAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703242500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |