Permis de construire à Mailley-et-Chazelot pour 2 040 m² de locaux - 8 Bis Rue De La Forge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2025
Dossier PC n° 0703242500003
Demandeur
GAEC DES NAUX
Cette page présente le permis de construire n° 0703242500003, délivré le 6 septembre 2025 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Bis Rue De La Forge, Mailley-et-Chazelot (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB130, ZB132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
| Total | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 924 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 6 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319699575
- SIRET
- 31969957500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703242500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |