Permis de construire Locaux N° 0703242600003

Permis de construire n° 0703242600003 à Mailley-et-Chazelot pour 29 m² de locaux, Champs Des Murots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0703242600003

Demandeur

CERCLE DE TIR COMTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703242600003 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé Champs Des Murots. La demande émane de CERCLE DE TIR COMTOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailley-et-Chazelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Murots

Territoires administratifs

Commune
Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCLE DE TIR COMTOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
849459722
SIRET
84945972200021
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2017
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703242600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champs Des Murots, à Mailley-et-Chazelot (70000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CERCLE DE TIR COMTOIS et accordé le 28 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703242600003, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

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