Permis de construire à Mailley-et-Chazelot pour 612 m² de locaux - Combe Beuchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 07032413C0007
Demandeur
GAEC DES NAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07032413C0007, délivré le 18 novembre 2013 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Beuchot, Mailley-et-Chazelot (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB132, ZB130, ZB120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Beuchot
Territoire administratif
- Commune
- Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 869 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 4 481 m² |
| Total | 3 869 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 869 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 4 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319699575
- SIRET
- 31969957500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032413C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |