Permis de construire n° 07032417C0001 à Mailley-et-Chazelot pour 376 m² de locaux, 32 Pl Du Stade
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 07032417C0001
Demandeur
FROMAGES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07032417C0001, délivré le 1 juin 2017 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Pl Du Stade. La demande émane de FROMAGES DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA182, AA169, AA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailley-et-Chazelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 352 m² |
| Total | 1 976 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 976 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393423439
- SIRET
- 39342343900016
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |