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Permis de construire Locaux N° 07032418C0004

Permis de construire n° 07032418C0004 à Mailley-et-Chazelot pour 1 204 m² de locaux, Route Des Perrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Des Perrieres, à Mailley-et-Chazelot (70000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DES NAUX et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032418C0004, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 07032418C0004

Demandeur

GAEC DES NAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032418C0004 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé Route Des Perrieres. Le demandeur déclaré est GAEC DES NAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB132, ZB130, ZB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailley-et-Chazelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 249 m²

Surface existante avant

4 991 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

6 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB132 ZB130 ZB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Perrieres

Territoires administratifs

Commune: Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 991 m²	1 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	6 195 m²
Total	4 991 m²	1 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	6 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 991 m²	1 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	6 195 m²
Total locaux	4 991 m²	1 204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	6 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES NAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319699575
SIRET: 31969957500027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07032418C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Des Perrieres, à Mailley-et-Chazelot (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DES NAUX et accordé le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032418C0004, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

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