Permis de construire à Mailley-et-Chazelot pour 1 204 m² de locaux - Route Des Perrieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 07032418C0004
Demandeur
GAEC DES NAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07032418C0004, délivré le 12 décembre 2018 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Des Perrieres, Mailley-et-Chazelot (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB132, ZB130, ZB120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Perrieres
Territoire administratif
- Commune
- Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 991 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 6 195 m² |
| Total | 4 991 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 6 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 991 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 6 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319699575
- SIRET
- 31969957500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032418C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |