Permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Name: Permis de construire à Mailley-et-Chazelot
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mailley-et-Chazelot (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

Première date

19 février 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

12 546 m²

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mailley-et-Chazelot en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mailley-et-Chazelot en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Vc De Chazelot A Courboux, Mailley-et-Chazelot (70000)	PC Logement	ZL37	—	1 938 m²	106 m²	2014/06/15
Voie Comm De Chazelot A Courbou, Mailley-et-Chazelot (70000)	PC Logement	ZL37	—	1 938 m²	106 m²	2014/06/03
Village Est, Mailley-et-Chazelot (70000)	DP Locaux	AC15	Sicae Est Société	447 m²	8 m²	2014/04/17

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Les dossiers PC/DP consultables à Mailley-et-Chazelot regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mailley-et-Chazelot

Commune rurale, Mailley-et-Chazelot (70000) compte 623 habitants répartis sur 25,0 km², soit une densité de 25,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 249 à 463 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Combes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Grandvelle-et-le-Perrenot (70190) (46 autorisations) et Maizières (70190) (42 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mailley-et-Chazelot offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mailley-et-Chazelot sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 068 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 40 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 127 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (64 %) et 19 pour des locaux d'activité (36 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mailley-et-Chazelot et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mailley-et-Chazelot
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	Surface créée (brute)	Nbre logements
2026	1	-	0	1	29 m²	-
2025	1	-66,7 %	0	1	2 040 m²	-
2024	3	-50,0 %	2	1	621 m²	2
2023	6	+200,0 %	5	1	726 m²	8
2022	2	0 %	1	1	138 m²	1
2021	2	-60,0 %	2	0	524 m²	2
2020	5	0 %	2	3	1 863 m²	5
2019	5	-16,7 %	3	2	409 m²	3
2018	6	+100,0 %	3	3	2 024 m²	3
2017	3	0 %	2	1	637 m²	2
2016	3	-25,0 %	2	1	529 m²	2
2015	4	+33,3 %	4	0	478 m²	4
2014	3	-66,7 %	2	1	220 m²	2
2013	9	-	6	3	2 308 m²	6

Autres types d'autorisations à Mailley-et-Chazelot

Permis de démolir à Mailley-et-Chazelot

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mailley-et-Chazelot

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mailley-et-Chazelot.

Grandvelle-et-le-Perrenot

40 permis de construire

Maizières

37 permis de construire

Fondremand

25 permis de construire

Rosey

15 permis de construire

Baignes

14 permis de construire

Neuvelle-lès-la-Charité

10 permis de construire

Hyet

10 permis de construire

Velleguindry-et-Levrecey

6 permis de construire

Pennesières

6 permis de construire

Le Magnoray

3 permis de construire

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Mailley-et-Chazelot

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mailley-et-Chazelot. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mailley-et-Chazelot

Adresse: 1 place de la Mairie, 70000 Mailley-et-Chazelot
Accueil: Lundi-Vendredi : 09h00-13h00
Téléphone: 03 84 78 26 27
Courriel: [email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mailley-et-Chazelot

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mailley-et-Chazelot depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mailley-et-Chazelot ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mailley-et-Chazelot ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?

Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.

4 Comment évoluent les permis de construire à Mailley-et-Chazelot ?

En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Mailley-et-Chazelot, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?

Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mailley-et-Chazelot.

7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mailley-et-Chazelot ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).