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Permis de construire à Loyettes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Loyettes (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 260 autorisations, enregistrées entre le 13 janvier 2013 et le 13 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

260

Première date

13 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

45 001 m²

Nbre logements

455

Ces 260 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Loyettes figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Loyettes

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

10 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot A Impasse Des Tourterelles, Loyettes (01360) PC Logement 0B1779, 0B1776 — 267 m² 128 m² 2024/11/27
137 Rue De La Mairie, Loyettes (01360) PC Logement 0A1507 Mudur Société 128 m² 50 m² 2024/11/27
Les Gaboureaux, Loyettes (01360) PC Logement 0C328 Chloe Soc. civile 450 m² 92 m² 2024/10/28
373 Chemin De La Cabrotte, Loyettes (01360) PC Logement 0B1227 — 471 m² 142 m² 2024/08/02
497 Rue Du Sablon, Loyettes (01360) PC Logement 0A1179, 0A1178 — 918 m² 61 m² 2024/06/11
185 Rue De La Via Colla, Loyettes (01360) PC Logement 0A1803, 0A1804 — 1 161 m² 708 m² 2024/04/25
140 Rue Charles Pigeon, Loyettes (01360) PC Logement 0A3445 — 487 m² 64 m² 2024/04/13
133 Rue De La Raboudi Re Lotissement ""Le Bleuet"" Lot N 1, Loyettes (01360) PC Logement 0A1377, 0A1653 — 690 m² 89 m² 2024/04/12
520 Rue De L'industrie, Loyettes (01360) PC Locaux 0F136 Remacie SCI 5 991 m² 143 m² 2024/03/21
Lot 2 Lotissement Le Bleuet - Ru Lieu-Dit Le Recart, Loyettes (01360) PC Logement 0A3435, 0A3433 — 500 m² 89 m² 2024/02/20

Permis de construire en 2019

26 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis Les Vignes - Lot 2, Loyettes (01360) PC Logement 0A3174, 0A3162 — 1 084 m² 188 m² 2019/12/30
603 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Logement 0B1421 — 370 m² 95 m² 2019/12/12
1 Lotis 'Les Vignes', Loyettes (01360) PC Logement 0A3175, 0A3163 — 535 m² 112 m² 2019/12/10
La Vie A Colas, Loyettes (01360) PC Logement 0A2993 — — 149 m² 2019/09/16
9102 Route De Meximieux, Loyettes (01360) PC Mixte 0F188 — — 73 m² 2019/09/16
34 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) PC Logement 0B1229 — 493 m² 105 m² 2019/08/13
25 Rue De L'industrie Z.i De La Croze, Loyettes (01360) PC Mixte 0F187 SCI Cavibat SCI 1 395 m² 192 m² 2019/08/07
20 Rue De Pommerant, Loyettes (01360) PC Logement 0A1186, 0A1194 — 1 360 m² 170 m² 2019/08/06
195 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Mixte 0A2086 — 157 m² 157 m² 2019/08/05
Rue De La Croix De Bois, Loyettes (01360) PC Logement 0B1579 — 1 037 m² 85 m² 2019/07/08
Rue Du Bugey - Lot B, Loyettes (01360) PC Logement 0B1579 — 1 037 m² 99 m² 2019/07/08
Rue Du Bugey - Lot C, Loyettes (01360) PC Logement 0B1579 — 1 037 m² 85 m² 2019/07/08
288 Impas De La Borne Les Gaboureaux, Loyettes (01360) PC Locaux 0C187 — 6 442 m² 320 m² 2019/06/13
26 Impas De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Locaux 0A1714 — 743 m² 99 m² 2019/06/13
Rue Des Boutons D'or Lotissement 'Le Clos Des Bonnes - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3093 — 357 m² 85 m² 2019/05/10
Impas Du Frene, Loyettes (01360) PC Logement 0E642 — 392 m² 102 m² 2019/05/02
Chemi Du Grand Violet, Loyettes (01360) PC Logement 0A3156 Kalliste Soc. civile 702 m² 229 m² 2019/03/28
Rue Des Boutons D'or, Loyettes (01360) PC Logement 0A3078 — 903 m² 113 m² 2019/03/14
Rue De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Logement 0A2375, 0A2373 Capfimo Société 2 315 m² 1 257 m² 2019/02/15
Chemi De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Logement 0A2993 — 679 m² 142 m² 2019/02/12
Rue De La Raboudiere, Loyettes (01360) PC Logement 0A2994 — — 213 m² 2019/02/12
Lot 1 Lotis 'Les Vignes', Loyettes (01360) PC Logement 0A1158, 0A2859 — 2 520 m² 104 m² 2019/02/11
Rue Des Boutons D'or, Loyettes (01360) PC Logement 0A3094 — 364 m² 77 m² 2019/02/08
Rue Grange Peyraud, Loyettes (01360) PC Logement 0D662, 0D660 Ojh Developpement SCI 8 407 m² 3 114 m² 2019/02/08
Impas Des Lauriers, Loyettes (01360) PC Logement 0D729P — 678 m² 114 m² 2019/01/21
2 Rue Du Godimut, Loyettes (01360) PC Logement 0B1842 — — 102 m² 2019/01/10

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L Industrie Sous La Croze, Loyettes (01360) PC Locaux F165, F164 Saone Azergues Société 5 660 m² 522 m² 2013/11/09
Adresse Non Renseignée, Loyettes (01360) PC Locaux — — — 177 m² 2013/10/02
9 Imp Des Sablons, Loyettes (01360) PC Logement A1932 — 995 m² 62 m² 2013/09/12
Rue Du Godimut, Loyettes (01360) DP Locaux A2061 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 6 031 m² 8 m² 2013/07/11
Rue Christian Birken Le Sablon, Loyettes (01360) PC Logement A2729 — 672 m² 160 m² 2013/06/12
8 Imp De La Mouille Les Gaboureaux, Loyettes (01360) PC Locaux C187 — 6 682 m² 21 m² 2013/06/11
Imp De La Tuilliere, Loyettes (01360) PC Logement A1787 — — 117 m² 2013/04/08
Rue Du Godimut, Loyettes (01360) PC Logement A2061, A1564 Tignieu Immobilier Société 6 294 m² 1 727 m² 2013/02/08
Rue Christian Birken Le Sablon, Loyettes (01360) PC Logement A2729 — 671 m² 132 m² 2013/02/02
Lot 18 Le Hameau Du Centre, Loyettes (01360) PC Logement A2519, A2532 — 768 m² 102 m² 2013/01/13

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Loyettes

Les dossiers PC/DP consultables à Loyettes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Ganova Construction.

Rythme des permis de construire à Loyettes

En moyenne, 19 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Loyettes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,7 pour 1 000 habitants (3 381 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 455 logements, soit environ 135 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Loyettes.

Ce qui distingue les permis de construire à Loyettes

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement ""Le Clos des B (21 dossiers), rue de la Cabrotte (12 dossiers) et rue du Bugey (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 114 m² de surface de plancher et 71 logements (rue Grange Peyraud, 2019), porté par Ojh Developpement. Suivent 345 rue du Levant (1 825 m², 2025) et 258 rue du Bugey (1 733 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Loyettes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Loyettes de 2013 à 2026 (14 années) : 260 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 117 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 455 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Loyettes se répartissent ainsi : 222 à destination de logement (85 %), 30 pour des locaux d'activité (12 %) et 8 à usage mixte (3 %).

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Loyettes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 8 2 1 1 214 m² 9
2025 13 +30,0 % 10 2 1 3 148 m² 42
2024 10 +11,1 % 9 1 0 1 566 m² 22
2023 9 -67,9 % 8 1 0 2 763 m² 33
2022 28 -12,5 % 25 3 0 5 114 m² 29
2021 32 +60,0 % 30 2 0 4 096 m² 33
2020 20 -23,1 % 18 2 0 2 866 m² 24

Autres types d'autorisations à Loyettes

Permis d'aménager à Loyettes

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Loyettes

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Loyettes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Loyettes.

Chavanoz

307 permis de construire

Saint-Vulbas

264 permis de construire

Saint-Maurice-de-Gourdans

235 permis de construire

Saint-Romain-de-Jalionas

221 permis de construire

Saint-Jean-de-Niost

153 permis de construire

Anthon

72 permis de construire

Vernas

15 permis de construire

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Loyettes

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Consulter un dossier de permis de construire à Loyettes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 260 dossiers PC/DP recensés à Loyettes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Loyettes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Loyettes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Loyettes

Adresse
101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 78 32 70 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Loyettes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Loyettes ?
Cette page liste les 260 dossiers PC/DP délivrés à Loyettes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Loyettes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Loyettes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Loyettes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Loyettes ?
Le dossier le plus récent recensé à Loyettes est un permis de construire délivré le 13 août 2026 pour un projet mixte (532 rue de l'Industrie, 289 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Loyettes en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Loyettes en 2025, soit un volume en hausse de 30 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Loyettes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Loyettes autorisent 455 logements : 297 logements individuels (environ deux tiers) et 158 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Loyettes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Loyettes sont Commune De Loyettes (5 dossiers), Si D Energie Et De E-Communication De L Ain (3 dossiers) et Ganova Construction (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Loyettes ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 260 dossiers PC/DP recensés à Loyettes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Loyettes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Loyettes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.