Permis de construire Locaux N° 00122423A0018

Permis de construire n° 00122423A0018 à Loyettes pour 143 m² de locaux, 520 Rue De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 00122423A0018

Demandeur

REMACIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122423A0018 a été délivré le 21 mars 2024 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 520 Rue De L'industrie. La demande émane de REMACIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 991 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 518 m²
Total 375 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 518 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMACIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920716800
SIRET
92071680000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122423A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 520 Rue De L'industrie, à Loyettes (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REMACIE et accordé le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122423A0018, déposé en mairie de Loyettes.

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