Permis de construire n° 00122425A0009 à Loyettes pour 1 825 m² de logement, 345 rue du Levant Le Veau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 00122425A0009
Demandeur
YAPICI IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00122425A0009 a été délivré le 27 novembre 2025 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 345 rue du Levant Le Veau. La société de promotion immobilière YAPICI IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements individuels, après démolition des 550 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 039 m², soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1605, 0B 1606. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Levant, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Loyettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Veau
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 1 825 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 039 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 825 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 550 m² à 1 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 1 825 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 825 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 550 m² | 1 825 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 825 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 15 | 2 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 40,0 % | 50,0 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière YAPICI IMMO, une SAS basée à Saint-Romain-de-Jalionas. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
YAPICI IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798154258
- SIRET
- 79815425800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Autres dossiers de YAPICI IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122425A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Levant à Loyettes (01360)
L’autre dossier recensé rue du Levant depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.