Permis de construire Mixte N° 00122419A0011

Permis de construire n° 00122419A0011 à Loyettes pour 192 m² de logement et locaux, 25 Rue De L'industrie Z.i De La Croze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 00122419A0011

Demandeur

SCI CAVIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122419A0011, délivré le 7 août 2019 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue De L'industrie Z.i De La Croze. Le dossier a été déposé par SCI CAVIBAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i De La Croze

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 480 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 610 m²
Total 480 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 480 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVIBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832812861
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
SAINT-VULBAS (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122419A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De L'industrie Z.i De La Croze, à Loyettes (01360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CAVIBAT et accordée le 7 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122419A0011, déposé en mairie de Loyettes.

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