Permis de construire Logement N° 00122418A0027

Permis de construire n° 00122418A0027 à Loyettes pour 213 m² de logement, Rue De La Raboudiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 00122418A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122418A0027 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé Rue De La Raboudiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2994. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANNEYRIAS (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122418A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Raboudiere, à Loyettes (01360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122418A0027, déposé en mairie de Loyettes.

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