COMMUNE DE LOYETTES - Autorisations d'urbanisme

Active
210102240 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LOYETTES
SIREN
210 102 240
SIRET siège
210 102 240 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/05/2015
Dernière autorisation
07/11/2023

Siège social

Adresse
101 RUE DE LA MAIRIE
Commune
01360 LOYETTES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE LOYETTES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
348 Rue Du Carillon, Loyettes (01360) PC Locaux 0B1219, 0B1220 20 510 m² 310 m² 2023/11/07
79 Rue Du Stade, Loyettes (01360) PC Locaux 0B54, 0B51 18 104 m² 232 m² 2021/10/25
70 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Locaux 0B848 11 160 m² 229 m² 2017/04/29
Rue Du Carillon, Loyettes (01360) PC Locaux 0B7, 0B1438 21 539 m² 234 m² 2015/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE LOYETTES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LOYETTES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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