COMMUNE DE LOYETTES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE LOYETTES
COMMUNE DE LOYETTES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loyettes.
Profil et organisation
COMMUNE DE LOYETTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01360 à LOYETTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LOYETTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOYETTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LOYETTES
COMMUNE DE LOYETTES compte 5 autorisations recensées sur la période 15/05/2015 - 26/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LOYETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LOYETTES
5 autorisations sur la période 15/05/2015 - 26/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Loyettes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LOYETTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Maurice Reverdy, Loyettes (01360) | PC Locaux | 0A1116, 0A1831 | 2 887 m² | 60 m² | 2026/06/26 |
| 348 Rue Du Carillon, Loyettes (01360) | PC Locaux | 0B1219, 0B1220 | 20 510 m² | 310 m² | 2023/11/07 |
| 79 Rue Du Stade, Loyettes (01360) | PC Locaux | 0B54, 0B51 | 18 104 m² | 232 m² | 2021/10/25 |
| 70 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) | PC Locaux | 0B848 | 11 160 m² | 229 m² | 2017/04/29 |
| Rue Du Carillon, Loyettes (01360) | PC Locaux | 0B7, 0B1438 | 21 539 m² | 234 m² | 2015/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LOYETTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LOYETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LOYETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.