Permis de construire Locaux N° 00122413A0005

Permis de construire n° 00122413A0005 à Loyettes pour 522 m² de locaux, Rue De L Industrie Sous La Croze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 00122413A0005

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122413A0005 a été délivré le 9 novembre 2013 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Industrie Sous La Croze. La demande émane de SAONE AZERGUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F165, F164, F163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 660 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F165 F164 F163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Croze

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122413A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie Sous La Croze, à Loyettes (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAONE AZERGUES et accordée le 9 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122413A0005, déposé en mairie de Loyettes.

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