Permis de construire Logement N° 00122418A0021

Permis de construire n° 00122418A0021 à Loyettes pour 3 114 m² de logement, Rue Grange Peyraud

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00122418A0021

Demandeur

OJH DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Grange Peyraud, le permis de construire n° 00122418A0021 a été délivré le 8 février 2019 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OJH DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 64 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D662, 0D660. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 407 m²

Surface créée

3 114 m²

Variation nette

+3 114 m²

Surface totale après

3 114 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D662 0D660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Total 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - 64 - - - 71
9,9 % - 90,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OJH DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830134276
SIRET
83013427600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOZ (38 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122418A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Grange Peyraud, à Loyettes (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OJH DEVELOPPEMENT et accordé le 8 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 64 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122418A0021, déposé en mairie de Loyettes.

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