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Permis de construire à Loyettes

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Loyettes (01360), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 260 autorisations enregistrées entre le 13 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

260

Première date

13 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

45 001 m²

Nbre logements

455

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Loyettes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Loyettes

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Loyettes en 2021

32 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De L'oree Des Champs ""Les Clos Des Bonnes"" - Lot N_2, Loyettes (01360) PC Logement 0A3295, 0A3285 — 500 m² 112 m² 2021/12/30
2 Rue De L'oree Des Champs ""Le Clos Des Bonnes"" - Lot N_1, Loyettes (01360) PC Logement 0A3296, 0A3286 — 499 m² 110 m² 2021/12/30
171 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Locaux 0A2119, 0A2156 Pharmacie Bernard Société 1 066 m² 58 m² 2021/12/03
289 Rue Du Sablon, Loyettes (01360) PC Logement 0A3322, 0A3320 — 401 m² 122 m² 2021/11/12
79 Rue Du Stade, Loyettes (01360) PC Locaux 0B54, 0B51 Commune De Loyettes Commune/EPCI 18 104 m² 232 m² 2021/10/25
58 Rue Des Alluets, Loyettes (01360) PC Logement 0A1305, 0A1727 — 403 m² 95 m² 2021/09/17
541 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Logement 0A1741 — — 110 m² 2021/09/10
95 Rue De La Via Colla, Loyettes (01360) PC Logement 0A2392, 0A2391 — — 336 m² 2021/09/08
541 Rue Du Bugey Lot 3, Loyettes (01360) PC Logement 0A1741 — 2 593 m² 123 m² 2021/09/03
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3301 — 400 m² 92 m² 2021/08/31
181 Rue Des Alluets Lot A, Loyettes (01360) PC Logement 0A1801, 0A1799 — — 184 m² 2021/08/31
Rue Grange Peyraud, Loyettes (01360) PC Logement 0B1637 — 438 m² 132 m² 2021/08/31
Adresse Non Renseignée, Loyettes (01360) PC Logement 0F594, 0E603 Romara Société 1 274 m² 190 m² 2021/08/31
Lotis Le Clos De La Raboudiere 541 Rue Du Bugey, Loyettes (01360) PC Logement 0A1741 — 544 m² 124 m² 2021/08/03
Impas Du Frene Lieu-Dit 'Les Gaboureaux', Loyettes (01360) PC Logement 0E608, 0E610 — 1 976 m² 110 m² 2021/07/20
539 Rue Sur La Mouille Lieu-Dit 'Les Gaboureaux', Loyettes (01360) PC Logement 0C204 — 2 307 m² 170 m² 2021/06/21
Rue Grange Peyraud, Loyettes (01360) PC Logement 0D752 — 703 m² 125 m² 2021/06/09
8 Rue Via Colla, Loyettes (01360) PC Logement 0A3180, 0A3181 Om Capital SCI 432 m² 149 m² 2021/06/03
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot Rue Des Bonnes, Loyettes (01360) PC Logement 0A3304 — 531 m² 117 m² 2021/05/11
Rue De Bonnes, Loyettes (01360) PC Logement 0A2916, 0A2919 — 670 m² 124 m² 2021/04/20
32 Impas Des Tilleuls, Loyettes (01360) PC Logement 0A2377, 0A2378 — — 167 m² 2021/04/20
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot N 80 Rue De Savoie, Loyettes (01360) PC Logement 0A3339, 0A3342 — 316 m² 116 m² 2021/04/20
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3308, 0A3289 — 510 m² 103 m² 2021/04/20
Lotis Le Clos Du Godimut - Lot N, Loyettes (01360) PC Logement 0A3333 — 270 m² 87 m² 2021/04/20
21 Rue Charles Pignon, Loyettes (01360) PC Logement 0A2059 — — 97 m² 2021/03/19
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot 42 Rue Des Bleuets, Loyettes (01360) PC Logement 0A3303 — 455 m² 92 m² 2021/03/11
418 Rue De La Grange Peyraud - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0D613 — 514 m² 94 m² 2021/02/03
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3305 — — 104 m² 2021/01/21
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, Loyettes (01360) PC Logement 0A3292, 0A3298 — 489 m² 119 m² 2021/01/15
Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot 130 Rue Des Bleuets, Loyettes (01360) PC Logement 0A3288, 0A3309 — 507 m² 111 m² 2021/01/15
37 Impas Du Frene Les Gaboureaux, Loyettes (01360) DP Logement 0E639, 0E674 — — 65 m² 2021/01/08
39 Impas Du Frene Les Gaboureaux, Loyettes (01360) DP Logement 0E674, 0E639 — 521 m² 126 m² 2021/01/08

Permis de construire à Loyettes en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Loyettes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi De La Croze, Loyettes (01360) PC Locaux F116, F135 SCI Le Confluent SCI 12 424 m² 206 m² 2014/11/19
Rue Du Stade, Loyettes (01360) PC Mixte B1424 — 2 070 m² 1 234 m² 2014/11/05
13 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) PC Logement A2091 — 1 420 m² 75 m² 2014/04/11
65 Rue Du Carillon, Loyettes (01360) PC Logement A2004 — 718 m² 214 m² 2014/03/28
Rue De La Mothe, Loyettes (01360) PC Logement A1794 — 597 m² 102 m² 2014/03/16
13 Rue De La Cabrotte, Loyettes (01360) PC Logement A1132 — 400 m² 91 m² 2014/02/20

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Loyettes

Les dossiers PC/DP consultables à Loyettes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.

À propos de Loyettes

Petite commune, Loyettes (01360) s'étend sur 21,0 km² et regroupe 3 381 habitants, pour une densité de 159,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Loyettains, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Chavanoz (38230) (338 autorisations) et Saint-Vulbas (01150) (284 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Loyettes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Loyettes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Loyettes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 260 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de +30,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 117 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 455 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (85 %), 30 pour des locaux d'activité (12 %) et 8 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Loyettes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Loyettes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 8 2 1 1 214 m² 9
2025 13 +30,0 % 10 2 1 3 148 m² 42
2024 10 +11,1 % 9 1 0 1 566 m² 22
2023 9 -67,9 % 8 1 0 2 763 m² 33
2022 28 -12,5 % 25 3 0 5 114 m² 29
2021 32 +60,0 % 30 2 0 4 096 m² 33
2020 20 -23,1 % 18 2 0 2 866 m² 24

Autres types d'autorisations à Loyettes

Permis d'aménager à Loyettes

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Loyettes

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Loyettes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Loyettes.

Chavanoz

307 permis de construire

Saint-Vulbas

264 permis de construire

Saint-Maurice-de-Gourdans

235 permis de construire

Saint-Romain-de-Jalionas

221 permis de construire

Saint-Jean-de-Niost

153 permis de construire

Anthon

72 permis de construire

Vernas

15 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Loyettes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Loyettes

Adresse
101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 78 32 70 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Loyettes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Loyettes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Loyettes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Loyettes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Loyettes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Loyettes ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Loyettes, soit une hausse de +30,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Loyettes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Loyettes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Loyettes, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Loyettes, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et Sit Foncier.