Permis de construire n° 00122414A0004 à Loyettes pour 206 m² de locaux, Zi De La Croze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 00122414A0004
Demandeur
SCI LE CONFLUENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2014 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122414A0004 porte sur un projet situé Zi De La Croze. La demande émane de SCI LE CONFLUENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F116, F135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 058 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 264 m² |
| Total | 3 058 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 816 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 022 m² |
| Autres activités | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total locaux | 3 058 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CONFLUENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382397370
- SIRET
- 38239737000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOYETTES (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00122414A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |