Déclaration préalable Logement N° 00122420A0070

Déclaration préalable n° 00122420A0070 à Loyettes pour 126 m² de logement, 39 Impas Du Frene Les Gaboureaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 00122420A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00122420A0070 a été accordée le 8 janvier 2021 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Impas Du Frene Les Gaboureaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E674, 0E639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E674 0E639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gaboureaux

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122420A0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Impas Du Frene Les Gaboureaux, à Loyettes (01360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122420A0070, déposé en mairie de Loyettes.

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