Permis de construire Logement N° 00122421A0009

Permis de construire n° 00122421A0009 à Loyettes pour 170 m² de logement, 539 Rue Sur La Mouille Lieu-Dit 'Les Gaboureaux'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 00122421A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00122421A0009 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 539 Rue Sur La Mouille Lieu-Dit 'Les Gaboureaux'.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C204. Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Les Gaboureaux'

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 170 m² 0 m² 60 m² 0 m² 110 m² 170 m²
Total 60 m² 170 m² 0 m² 60 m² 0 m² 110 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69 10)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122421A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 539 Rue Sur La Mouille Lieu-Dit 'Les Gaboureaux', à Loyettes (01360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122421A0009, déposé en mairie de Loyettes.

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