Permis de construire Mixte N° 00122414A0005

Permis de construire n° 00122414A0005 à Loyettes pour 1 234 m² de logement et locaux, Rue Du Stade

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 novembre 2014

Dossier PC n° 00122414A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 00122414A0005 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2014 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 800 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1424. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 070 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122414A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Loyettes (01360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122414A0005, déposé en mairie de Loyettes.

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